1. Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre
les clients et le centre L’Horizon Bleu. Toute demande de réservation auprès du centre de plongée
L’Horizon Bleu implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions générales de vente :
En contractant un service proposé par le centre de plongée L’Horizon Bleu, le client accepte les
présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la
plongée sous-marine, à l’apnée, à la pêche sous-marine et être apte à sa pratique. Le client à
l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sans
scaphandre (apnée) datant de moins d’un an. Un élève mineur doit être en possession d’une
autorisation parentale lui permettant d’effectuer une prestation de plongée avec le centre de plongée
L’Horizon Bleu.
3. Les tarifs :
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif
applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de
réservation par le client
4. Les réservations :
La réservation du client sera définitivement enregistrée à réception d’un acompte de 40 %, dans un
délai de 8 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre de plongée.
Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée après la prestation de plongée. Le versement
de l’acompte ou du montant total de la réservation doit s’effectuer par virement bancaire ou par chèque
remis en main propre. Le centre de plongée L’Horizon Bleu se réserve le droit de refuser toute
réservation d’un client avec lequel existerait un litige. Le paiement au centre de plongée s’effectue par
espèces, carte bancaire ou virement dans la devise Euro. Dans le cas où un titre de paiement émis ne
serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par le centre
de plongée L’Horizon Bleu et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par
e-mail.
5. Contenu des prestations de plongée :
5.1. Plongée apnée ou pêche-sous-marine Outdoor
Le prix de la plongée en apnée comprend :
-Un cours de stretching, une plongée et des exercices à sec
-L’appoint en plombs
-Petit-déjeuner ou goûter
5.2. Apnée indoor
Le prix de la session en apnée comprend :
-L’entrée en piscine
-Le prêt du matériel en piscine (planche, frites…)
5.3. Snorkeling (baptême et exploration)
Le prix de la session comprend :
-Un cours à sec
-Une plongée
-Un goûter
5.4. Cours mensuel, carte de 4 séances
Les cartes et cours de plongée sont nominatives et ne peuvent être vendues ou échangées. Au-delà de
la date de validité, les plongées de la Carte de plongée non consommées ne pourront faire l’objet d’un
remboursement ou d’une réclamation. Les cartes de 4 plongées sont valables 2 mois.
5.5. Formations
Le prix de la formation comprend :
-Les cours théoriques et kits AIDA ou FFPSA
-Les cours pratiques
-La fourniture de l’équipement lié à l’activité (pinces-nez, bouées d’apnée, longes…)
-Le prix de la formation ne comprend pas : la certification
5.6. Location de matériel
Le centre de plongée L’Horizon Bleu met à la location des clients le matériel de plongée suivants :
Palmes, Combinaison, Plombs, Ceintures et Fusils
Ce matériel est proposé en location, tarif à la demande. Avant d’effectuer la prestation qu’il a réservée
auprès du centre de plongée L’Horizon Bleu, le client doit au préalable s’assurer que le centre de
plongée dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée. L’absence de matériel et
notamment les équipements optionnels (ex : ordinateurs de plongée, masque, tuba…) ne peut-être une
cause d’annulation de la réservation de la prestation. La location de matériels, pour une utilisation hors
structure, pourra être effectuée après vérification d’un brevet d’apnéiste autonome (CMAS, FFPSA ou
FFESSM).
6. Conditions de l’activité :
6.1. Lieu de l’activité
Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu dans différents endroits, ceux-ci
peuvent varier en fonction de la météo, la décision du lieu exact sera prise la veille du départ. Le jour
du stage un départ en camion se fait du show-room Denty Spearfishing à Leucate (9 zone d’activité)
6.2. Horaires de l’activité
Les départ des activités : Le matin : 9h00 – 12h Les après midi : 14h – 17h Au Lieu de rendez-vous
prévu. Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Si un acompte
ou la totalité du montant est versé, et dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation
de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte
ou le montant total de la prestation versée par le client.
6.3. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
6.3.a. Par le client
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un
délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation
de la réservation par le centre de plongée.
6.3.b. En cas d’;annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 48 heures avant le début de la
prestation. Les prestations réservées seront dues dans leur intégralité.
6.1.c. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du
fait du client.
6.1.d. S’agissant d’une formation ou d’un stage réservé pour une période définie : si le client a débuté
une formation avec le centre de plongée, et se trouve dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce
soit, de poursuivre la formation, la totalité de la somme de la formation ou du stage sera réclamée. Si
un acompte ou la totalité du montant : Toute plongée réservée est due sauf annulation de la part du
centre de plongée L’Horizon Bleu.
6.4. Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. Si un
acompte ou la totalité du montant : Dans ce cas, le centre de plongée L’Horizon Bleu pourra vous
proposer soit le remboursement total des prestations payées (si la réservation a donné lieu à un
versement total ou partiel), soit le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite
des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop
courte), le centre de plongée L’Horizon Bleu s’engage à rembourser les prestations non effectuées.
7. Sécurité et effets personnels
Le centre de plongée L’Horizon Bleu n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au
centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens
personnels dans le véhicule du centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.
8. Responsabilités
Le client doit se couvrir en responsabilité civile ou via une Licence FFPSA pendant les séances
encadrées par le centre de plongée L’Horizon Bleu. Il est conseillé au client de contracter une
assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée
sous-marine sans scaphandre.
9. Tribunaux compétents
Le droit applicable est le droit du commerce. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à
l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du
possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations
auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des
défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal
de commerce.
www.lhorizonbleu.com – +33760003980 – Instagram : @Amandine.spearfishing
